Avertissement relatif à la diffusion de recommandations d’investissements et les potentiels conflits d’intérêts

Le producteur de la recommandation d’investissement n’est pas BNP Paribas SA et/ou les sociétés du Groupe BNP Paribas. Les mentions requises par la réglementation sur les abus de marché relatifs à la production de recommandations d’investissements sont sous la responsabilité de la tierce partie productrice et se trouve sur une page séparée.

Les déclarations fournies ont été préparées sur la base d’information considérée comme fiable, malgré le fait qu’aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, l’intégrité ou le caractère raisonnable des informations divulguées. Les informations mentionnées ci-dessous ont été préparées de bonne foi et sur la base de calculs interne, qui peuvent contenir par exemple des arrondis et estimation.

BNP Paribas et/ou les sociétés du Groupe BNP Paribas peuvent fournir des services d’investissements comme décrit en Section A et B1 de l’Annexe I de MiFID II (Directive 2014/65/EU), à l’émetteur de produits Exchange Trading Solution (ETS) et/ou des sous-jacents auxquels la recommandation d’investissement se réfère. Cependant, BNP Paribas n’est pas en mesure de divulguer les accords/relations spécifiques en raison de son obligation de confidentialité.

La date et l’heure auxquelles la recommandation d’investissement a été produite seront mentionnées sur la recommandation elle-même ou par le producteur le cas échéant.

Les informations présentées ci-dessous ne constituent pas le prospectus tel que requis par les dispositions de la Directive dite Prospectus 2003/71/EC (tel que modifié le cas échéant).

BNP Paribas SA privilégie les intérêts de ses clients, préserve l’intégrité des marches et veille à garantir la confiance des investisseurs. Afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts pouvant intervenir pendant la production et / ou la diffusion de recommandations d’investissement, BNP Paribas a implémenté un cadre adapté.

Dans ce but, les outils suivants sont utilisés afin d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêt potentiel qui pourrait affecter l’objectivité d’une recommandation :

• Des mesures organisationnelles efficaces : barrières à l’information adaptées, opérations pour compte propre, franchissement des barrières, gestion des informations matérielles non publiques (informations privilégiées / MNPI),
• Des procédures opérationnelles relatives à la prévention, la détection et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment les procédures sur l’analyse financière et sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement.. BNP Paribas SA et/ou les Entités du même Groupe peuvent agir à plusieurs titres dans le cadre des produits ETS et/ou des sous-jacents liés, dont, sans limitation, les rôles de teneur de marché, conseil, prêteur ou agent de calcul des instruments financiers mentionné dans la recommandation.

Grands principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts à respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d’investissement :

1. Dans le cadre de ses activités, BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe (et les personnes étroitement liées) peut vraisemblablement agir à plusieurs titres. Dans le cadre de la production et de la diffusion de recommandations d’investissement, les intérêts de BNP Paribas et/ou des Entités du même Groupe (et des personnes étroitement liées) peuvent entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.

En réponse à un conflit d’intérêts, BNP Paribas peut :

• Accepter la situation de conflit d’intérêts si des mesures organisationnelles telles que les barrières à l’information permettent de gérer la situation de façon acceptable (barrière à l’information permanente ou barrières ad hoc).
• Divulguer le conflit d’intérêts lorsque cela est possible et obtenir le consentement approprié des clients.
• Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n’apparaissent adaptées à la situation, refuser d’agir.

Les « barrières à l’information » reposent non seulement sur des procédures règlementant la circulation de l’information, mais également sur des mesures organisationnelles d’ordre physique telles que des locaux séparés, des restrictions d’accès à certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d’accès informatiques.

BNP Paribas met en place une structure de contrôle dans laquelle les employés du « côté privé » ne reportent pas aux employés du « côté public », à moins que le supérieur hiérarchique ne les considère « au-dessus de la barrière ». En effet, certains collaborateurs (métiers ou fonctions), du fait de leur activité professionnelle sont amenés à détenir à tout moment des informations privilégiées sur un nombre important d’émetteurs. Ces collaborateurs sont classés dans la catégorie « au-dessus de la barrière ».

2. Les professionnels qui produisent et diffusent des recommandations d’investissement sont rémunérés sur la base de la rentabilité de BNP Paribas. Cette rentabilité résulte des activités de négociation, activités de marché, de banque d’investissement, de banque privée, de banque de détail et des autres activités du Groupe BNP Paribas.

La rémunération de ces professionnels est conforme à l’application de :

• La Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et
• Les Lignes directrices de l’ESMA relatives aux Politiques et pratiques de rémunération.

3. Les professionnels qui produisent et diffusent des recommandations d’investissement ne sont en aucun cas autorisés à recevoir un avantage financier injustifié qui pourrait remettre en cause leur jugement et leur impartialité.

4. Les professionnels qui produisent et diffusent des recommandations d’investissement sont tenus de déclarer les instruments financiers qu’ils possèdent, et auxquels les recommandations se rapportent.

Les professionnels qui produisent et diffusent des recommandations d’investissements sur des instruments financiers qu’ils possèdent doivent fournir des informations sur le prix et la date d’acquisition des titres si il s’avère que le producteur de la recommandation a reçu ou acheté les titres avant l’offre publique.

Les professionnels doivent être conformes avec les Procédures applicables relatives aux transactions personnelles / pour leur compte personnel, et font l’objet d’une classification adaptée en terme de « sensibilité ».

5. Il est possible que BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe :

• Ait été, au cours des douze derniers mois, chef de file ou chef de file associé de toute offre publique d’instruments financiers d’un émetteur mentionné dans une recommandation d’investissement ;
• Soit partie à un accord avec l’émetteur concernant la fourniture de services d’investissement et de services connexes (au sens des Sections A et B1 de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE sur les marches d’instruments financiers) au cours des douze derniers mois, à condition que cela n’entraîne pas la divulgation d’informations commerciales confidentielles ;
• Ait un lien / relation qui peut nuire à l’objectivité de la recommandation d’investissement.

Le cas échéant, ils doivent le communiquer.

6. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe n’est pas partie à un accord / pré-accord avec un émetteur concernant la production de la recommandation d’investissement.

7. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe ne permet pas aux émetteurs de vérifier ou voir les recommandations d’investissement non publiées, sauf en matière de recherche financière (revue des faits et des chiffres).

Les recommandations d’investissement doivent demeurer confidentielles jusqu’à leur publication.

8. Le contenu de toutes les recommandations d’investissement doit être sincère, fondé sur des éléments objectifs et servir l’intérêt exclusif des clients. Les travaux préparatoires à leur élaboration doivent avoir été effectués selon les diligences requises en utilisant les sources appropriées. Le style doit éviter tout excès, le contenu doit éviter de véhiculer des rumeurs.

Les analyses et opinions exprimées au sein des recommandations d’investissement se doivent d’être sincères, complètes, équilibrées, fondées sur des éléments factuels exhaustifs et exprimées de bonne foi. Les recommandations d’investissement ne doivent pas avoir pour objet de tromper les investisseurs.

Cette recommandation est diffusée en France par BNP Paribas Arbitrage dont le siège est en France au 160-162, bd Mac Donald, 75019 Paris, et autorisé et supervisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Vous trouverez sur le lien suivant les informations dynamiques relatives aux recommandations d’investissement MAR pour la partie diffuseur : https://wealthmanagement.bnpparibas/fr/conflict-of-interest.html. Pour des raisons opérationnelles, ce lien vous redirigera automatiquement vers une page WM avec les informations dont vous aurez besoin, à savoir :

• La liste des sociétés dans lesquelles BNP PARIBAS détient des participations,
• La liste des sociétés européennes, américaines et asiatiques ayant confié des mandats pour des opérations en capital,
• L’actionnariat de BNP PARIBAS.

1Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE : SECTION A Services et activités d’investissement (1) Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers. (2) Exécution d’ordres au nom de clients. (3) Négociation pour compte propre. (4) Gestion de portefeuille. (5) Conseil en investissement. (6) Prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme. (7) Placement d’instruments financiers sans engagement ferme. (8) Exploitation d’un MTF. (9) Exploitation d’un OTF. SECTION B Services auxiliaires (1) Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau. (2) Octroi d’un crédit ou d’un prêt à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments financiers, dans laquelle intervient l’entreprise qui octroie le crédit ou le prêt. (3) Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes; conseil et services en matière de fusions et de rachat d’entreprises. (4) Services de change lorsque ces services sont liés à la fourniture de services d’investissement. (5) Recherche en investissements et analyse financière ou toute autre forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers. (6) Services liés à la prise ferme. (7) Les services et activités d’investissement de même que les services auxiliaires du type inclus dans la section A ou B de l’annexe I concernant le marché sous-jacent des instruments dérivés inclus dans la section C, points 5, 6, 7 et 10, lorsqu’ils sont liés à la prestation de services d’investissement ou de services auxiliaires.