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Tous nos documents légaux concernant les Émetteurs (BNP Paribas Issuance B.V. et BNP Paribas Emissions- und Handelsgesellschaft mbH), le Garant (BNP Paribas SA) et nos Base Prospectus sont disponibles via le lien suivant : https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com

Emetteur BNP Paribas Issuance BV :

Emetteur BNP Paribas Emissions- und Handelsgesellschaft mbH :

L’émetteur BNP Paribas Emissions- und Handelsgesellschaft mbH (EHG) est l’émetteur de tous les produits émis à partir du prospectus de base EHG. Ce prospectus est réglementé par le régulateur allemand Bafin.

Garant BNP Paribas :

Mises à jour récentes des amendements de l'URD : https://invest.bnpparibas.com/documents-de-reference

Base Prospectus :

BP AFM NL

BP AMF re. Certificats

Statuts et articles d’incorporation :

Notice to Holders :

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